Les grandes recommandations : les règles internationales

-    La Convention des Nations Unies de New York (21 mai 1997)
Sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation ;
Source : icon UN WaterCourse Convention-Français (267.73 KB)

-    La Convention d’Helsinki (17 mars 1992)
Sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux
Source : icon Water Conf (372.27 KB)

-    Les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages (2000)

Les recommandations de la Commission sur les mécanismes de prise de décision
(Chap. 7 à 10 du rapport CMB – World Commission on Dams report)
Source : http://www.unep.org/dams/WCD/report.asp

-    PNUE - Dams and Development Projet (DDP) – (2001- 2007)
L’objectif du projet Barrages et Développement est de promouvoir l’amélioration du processus de prise de décision, de planification et de gestion des barrages ainsi que leurs alternatives, en s’appuyant sur la stratégie et les priorités définies par la Commission Mondiale des Barrages.
Source : http://www.unep.org/dams/About_DDP/
Document : http://www.unep.org/dams/includes/compendium.asp/

A ce titre, des dialogues nationaux ont été mis en œuvre en Afrique de l’Ouest :
Ghana : http://www.unep.org/dams/documents/Default.asp?DocumentID=686
Togo : http://www.unep.org/dams/documents/Default.asp?DocumentID=690
Nigéria : http://www.unep.org/dams/documents/Default.asp?DocumentID=691

-    La Commission Internationale des Grands Barrages
Pour la commission internationale des grands barrages, les impacts environnementaux et sociaux des barrages et des retenues d’eau constituent une question essentielle qui doit être résolue avec le même souci que la sécurité des barrages qui est une préoccupation fondamentale de toutes les activités de la commission. Au-dessus des critères classiques de faisabilité technique, économique et financière, les projets de barrages sont appelés à satisfaire un critère plus contraignant qui est l’accord de la société civile et des parlementaires.
Source : http://www.icold-cigb.net

-    WWF – Position sur les barrages (2001)
Le WWF a accueilli favorablement le rapport de la Commission Mondiale des Barrages intitulé « Barrages et Développement : un nouveau cadre pour la prise de décisions ». Le WWF a participé à l’élaboration des recommandations de la Commission en tant que membre du forum consultatif au titre des ONG.
Source : icon WCD position final FR (107.67 KB)

-    IUCN Water programme

Tous les documents de références de l’IUCN sur la gestion de l’eau appellent les pays et gestionnaires de cours d’eau à développer la gouvernance et de mettre en œuvre un dialogue permanent à travers des agréments, traités, législations adéquates et une stratégie de participation de la communauté.

Source : http://www.iucn.org/about/work/programmes/water/