Etudes diverses

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Etude sur la détermination du statut foncier des terres aménagées dans la zone du barrage de Kandadji Etude sur la détermination du statut foncier des terres aménagées dans la zone du barrage de Kandadji

Date added: 03/05/2013
Date modified: 03/05/2013
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La présente étude vise à proposer un statut foncier des terres aménagées qui seront attribuées à titre de compensation aux personnes affectées dans le cadre du Programme « Kandadji » et les types de droits qui seront reconnus sur ces terres aux communautés locales affectées pour satisfaire aux exigences légales d’une compensation « juste » de leurs biens expropriés. Il s’agit donc à travers cette étude de formuler une proposition de statut foncier des terres aménagées pour les besoins de compensations des personnes affectées dans le cadre du Programme « Kandadji », qui prend en compte non seulement la législation nationale et les instruments juridiques internationaux en matière de réglementation foncière, mais aussi les avis et attentes des communautés locales afin que cette compensation entre la terre du paysan expropriée et la terre aménagée qui lui sera attribuée soit juste en dépit de leur différence de statut.

Making the most of agricultural investment: A survey of business models that provide opportunities for smallholders Making the most of agricultural investment: A survey of business models that provide opportunities for smallholders

Date added: 03/04/2013
Date modified: 03/04/2013
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The report focuses on models for structuring agricultural investments. Models based on pure trading relations, for instance through direct relationships between retailers and farmer groups, are outside the scope of the report.

Etude sur la mise en place d'un mécanisme d'utilisation des fonds titres de la vente d'électricité du barrage de Kandadji pour financer des actions de développement local à l'endroit des communautés affectées Etude sur la mise en place d'un mécanisme d'utilisation des fonds titres de la vente d'électricité du barrage de Kandadji pour financer des actions de développement local à l'endroit des communautés affectées

Date added: 03/04/2013
Date modified: 03/04/2013
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La présente étude a proposé la modification de la loi n° 2003-004 du 31 janvier 2003 portant code de l’électricité en prélude à l’exploitation des ouvrages de production d’énergie électrique au Niger. Cette proposition sera soumise au Ministère de l’Energie et du Pétrole, à qui revient la responsabilité de modifier la loi, afin de permettre l’attribution d’une part des recettes aux communes concernées, et également de négocier les clauses contractuelles de participation de l’exploitant de la centrale hydroélectrique à la création d’un fonds de solidarité au profit du développement local et des population affectées, tel que recommandé dans le communiqué final de l’atelier de Tillaberi en avril 2011.

Partage des bénéfices issus de la vente de l'éléctricité - Kandadji Partage des bénéfices issus de la vente de l'éléctricité - Kandadji

Date added: 11/21/2012
Date modified: 11/21/2012
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ÉTUDE SUR LE PARTAGE DES BENEFICES ISSUS DE LA VENTE DE
L'ELECTRICITE DE KANDADJI AVEC LES POPULATIONS AFFECTEES
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Rapport Final

La construction des grands barrages et des centrales hydroélectriques fait aujourd’hui l’objet de vives controverses quant à leurs impacts sur le développement durable des zones territoriales concernées; en particulier, sont évoqués leurs impacts négatifs dont la paupérisation des populations souvent déplacées des sites retenus et de celles vivant alentour et la répartition inégale des bénéfices qui en sont issus.

En août 2002, le Gouvernement de la République du Niger a adopté le document du programme intégré de gestion des ressources naturelles du bassin du fleuve Niger dit « Programme de Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger » (P-KRESMIN), qui prévoit, entre autres composantes, la réalisation d’un barrage sur le fleuve Niger pour une capacité de 1,569 milliards de mètres cube, d’une centrale hydroélectrique, et le déplacement de 38,000 personnes. Pour mettre en place ce programme, l’Etat va proceder à l’expropriation pour cause d’utilité publique de la zone territoriale nécessaire à l’installation des ouvrages et de toutes leurs annexes.

Au Niger, malgré la présence de nombreuses potentialités et ressources, la situation énergétique est caractérisée par un faible niveau de consommation d’énergie par habitant. La réponse apportée à travers la réalisation de la centrale hydroélectrique de Kandadji permettra ainsi de résorber ce déficit voir d’exporter l’énergie vers les pays voisins. C’est pourquoi le projet de la centrale demeure un projet à caractère stratégique.

La présente étude, commanditée dans le cadre du projet GWI-Barrages (Global Water Initiative), vise à éclaircir les aspects juridiques, institutionnels et financiers concernant les modalités opérationnelles d’un partage des bénéfices de la vente d’électricité, qui serait issue de l’exploitation du barrage de Kandadji, avec les populations déplacées.

Volet social et environnemental du barrage de Manantali Volet social et environnemental du barrage de Manantali

Date added: 02/09/2010
Date modified: 12/17/2012
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VOLET SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU BARRAGE DE MANANTALI
OMVS

Diama et Manantali et les réalisations connexes (digues, volet énergie) ont entraîné des modifications profondes du régime hydrologique du fleuve, de même que de l’environnement biophysique et socio-économique du bassin.
Ce document fait une analyse rétrospective des impacts sociaux et environnementaux du programme d’investissement dans des infrastructures de maîtrise de l’eau du fleuve Sénégal lancé par l'OMVS. Elle met un accent particulier sur la façon dont les aspects sociaux et environnementaux ont été gérés au regard des normes en vigueur à l’époque. Une appréciation générale de la performance socio-environnementale du programme sera également réalisée sur la base de critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact de développement.